Accédez au patrimoine génétique brésilien en toute sécurité juridique
Votre entreprise utilise la biodiversité brésilienne ? Découvrez votre risque réglementaire grâce à l'IA et recevez un accompagnement spécialisé.
Le non-respect de la Loi 13.123/2015 entraîne
des conséquences réelles
L'IBAMA (l'agence environnementale brésilienne) contrôle activement les entreprises qui utilisent la biodiversité brésilienne — surtout dans les secteurs cosmétique, pharmaceutique et alimentaire.
Voir toutes les sanctions de l'Art. 28 de la Loi 13.123/2015
- IAvertissement
- IIISaisie des échantillons de patrimoine génétique et produits dérivés
- IVSaisie des instruments de collecte ou de traitement
- VSuspension des ventes du produit dérivé et rappel
- VIEmbargo sur l'activité
- VIIISuspension de certificat, enregistrement ou autorisation
- IXAnnulation de certificat, enregistrement ou autorisation
- XIPerte ou suspension des lignes de financement public
- XIIInterdiction de contracter avec l'État pendant jusqu'à 3 ans
Art. 28 de la Loi brésilienne nº 13.123/2015 — sanctions applicables aux infractions administratives contre le patrimoine génétique ou les connaissances traditionnelles associées.
Trois piliers pour simplifier
la conformité
Commencer à se conformer
Boîte à outils : modèles, checklists et documents validés par des experts pour vous lancer en autonomie.
Diagnostic guidé
Triage piloté par l'IA et revu par notre experte, avec un plan d'action personnalisé pour votre entreprise.
Service Réglementaire
Couverture complète de la Loi brésilienne 13.123/2015 sur la biodiversité, SisGen, partage des bénéfices et obligations connexes — canal direct avec l'experte.
Votre entreprise utilise
la biodiversité ?
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Notre experte en biodiversité examine votre résultat et vous recontacte si nécessaire.
Construit avec
le soutien institutionnel
RegulaBio est née de programmes d'innovation et de financement de la bioéconomie amazonienne, avec le soutien d'institutions publiques et de recherche de référence au Brésil.
Pourquoi RegulaBio existe
Le Brésil possède la plus grande biodiversité de la planète. Mais la législation qui encadre l'accès à ce patrimoine est si complexe que de nombreuses entreprises renoncent à innover — ou opèrent sans savoir qu'elles sont en risque.
RegulaBio est née pour changer cela. Nous combinons expertise juridique et technologie pour rendre la conformité accessible et réalisable.
Conformitébiodiversité